Conditions Générales de vente

*Atelier Michel Jolyot au capital social de 20 000 €, siège social 28 rue F Dor 51100 Reims,

siren 380 280 032 00018   TVA intracommunautaire : FR 223 802 800 32

Les conditions de vente sont faites entre l’Atelier Michel Jolyot et toute personne physique ou morale désirant faire un achat via ce site internet.

  1. Objet : Définition des relations contractuelles entre le vendeur *et l’acheteur.

  1. Acceptation par l’acheteur sans réserve des présentes conditions
  2. Achat sans rapport direct avec son activité professionnelle
  3. Utilisation strictement personnelle
  4. Avoir la pleine capacité juridique
  5. L’atelier Michel Jolyot peut modifier ces conditions de vente
  6. Conditions de vente sont celles en vigueur au moment de l’achat
  7. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par l’Atelier Michel Jolyot comme nulle et non avenue

  1. Produits

  1. Ceux qui figurent sur le site
  2. Dans la limite du stock disponible
  3. Modification à tout moment de l’assortiment des produits
  4. Descriptif des caractéristiques du produit
  5. Photographie des produits

3-Tarifs

  1. En euros (€) TTC
  2. Changement de la TVA applicable sur les produits
  3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment
  4. Prix maintenu du catalogue le jour de l’achat
  5. Les prix ne comprennent pas le cout de la livraison
  6. Les frais de ports sont indiqués par ailleurs (4-Paiement c)

4-Paiement

  1. Sélection des produits dans le « panier », modification possible des quantités et des produits
  2. Indication adresse de livraison
  3. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur
  4. Choix du mode de paiement « carte bancaire » ou « Paypal »
  5. Vérification des informations et acceptation des conditions de vente
  6. Confirmation commande
  7. Réception d’un bon de commande
  8. Procéder au règlement
  9. Commande enregistrée et contrat formé dès lors que le paiement par la banque est accepté.
  10. Paiement par Paypal ou carte bancaire est irrévocable
  11. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, annulation du paiement par carte et montant recrédité
  12. Responsabilité du titulaire de la carte bancaire n’est pas engagé si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement à distance sans l’utilisation physique de sa carte
  13. m) Pour obtenir le remboursement du délit frauduleux et des frais bancaires, une contestation auprès de la banque doit être faite dans les 70 jours suivant l’opération.

5- Réserve de propriété

  1. L’Atelier Michel Jolyot conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement

6-  Rétractation

  1. Article L121-20 du code de la consommation : 14 jours ouvrables à compte de la livraison du produit
  2. Retour du produit à l’Atelier Michel Jolyot pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7- Livraison

  1. A l’adresse indiquée sur le bon de commande
  2. Dans la zone géographique convenue
  3. Par la poste via Colissimo
  4. Service de livraison avec suivi
  5. Remise sans signature
  6. Remise à l’acheteur via son adresse mail du numéro de suivi
  7. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur
  8. L’acheteur est tenu de vérifier en présente du facteur ou du transporteur le contenu de la livraison
  9. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être faite dans les 3 jours

8- Responsabilité

  1. L’Atelier Michel Jolyot n’est tenu que par une obligation de moyens.
  2. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

9- Propriété intellectuelle

  1. Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de l’Atelier Michel Jolyot
  2. Interdiction de reproduire, exploiter ou utiliser des éléments du site

10- Données à caractère personnel

  1. L’Atelier Michel Jolyot s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies
  2. Toute information le concernant est soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 01 78
  3. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
  4. Il peut en faire la demande par courrier à l’Atelier Michel Jolyot.

11- Règlement des litiges

  1. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
  2. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Châlons-en-Champagne